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Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.

 

 


Les honoraires de négociation


1/ Pour une vente :

 

 - Tranche de 1 à 100 000 €                 = 5 % T.T.C  Minimum de facturation 2.500 €TTC

 - Tranche de 100 001 à 300 000 €      = 4 % T.T.C

 - Tranche au-delà de 300 001 €          = 3 % T.T.C

 

2/ Pour un bail d'habitation :

 

Honoraires propriétaire:            

Un mois de loyer charges comprises hors taxe /  "TVA en vigueur"  /

(Honoraires de négociation, prestations liées à la visite, constitution du dossier et à la rédaction du bail avec ses formalités)

 

Honoraires locataire :

Zone très tendue:             12 € /m2                    Zone tendue: 10 € /m2                

Reste du Territoire:           8 € / m2  "T.T.C.

(Prestations liées à la visite, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail avec ses formalités)

 

Etablissement d'un état des lieux le cas échéant :  

3 € / m2 T.T.C.

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Notre étude

Etude de SCP Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN et Pascal FAGUIN
24 rue de Verdun
27008 EVREUX CEDEX
Tél: 02 32 39 46 81 - Fax: 02 32 31 62 88
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Infos pratiques

Horaires d'ouverture :

Etude ouverte du mardi au vendredi de 8h 30 à 12h 30 et de 14h à 17h 45 et le samedi de 9h à 13h.